Depuis la loi relative au handicap du 11 février 2005, l’école vise à :

– assurer à l’élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
– associer étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
– garantir la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l’élève ;
– garantir l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l’aménagement des conditions d’examen.

La MDPH (maison départementale des personnes handicapées), où siège la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), est une instance liée à la loi du 11 février 2005. Sous la responsabilité du président du Conseil Général, elle est un lieu destiné à l’accueil, l’information et l’aide aux élèves handicapés ainsi qu’à leur famille.

Au sein de chaque MDPH, la CDAPH prend les décisions après évaluation préparée par l’équipe pluridisciplinaire. Elle répond notamment aux demandes d’orientation et se prononce sur l’attribution des aides et prestations.