« Une unité localisée pour l’inclusion scolaire ou ULIS est un dispositif ouvert permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) de certains élèves en situation de handicap. »

« Les élèves bénéficiant du dispositif ULIS ont des aménagements et des adaptations pédagogiques. Ce sont des mesures de compensation mises en oeuvre par les équipes éducatives. Les difficultés des élèves nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. »

« Les élèves scolarisés avec le bénéfice de dispositif ULIS présentent :
– des troubles des fonctions cognitives,
– des troubles spécifiques du langage et des apprentissages,
– des troubles envahissants du développement (dont l’autisme),
– des troubles des fonctions motrices,
– des troubles de la fonction auditive,
– des troubles de la fonction visuelle
– ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes). »

« Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. »
Chaque élève bénéficie de regroupement ULIS autant que besoin.

« Pour les élèves d’ULIS dont le PPS ne prévoit pas l’accès au diplôme national du brevet ou pro, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l’Éducation.
– Les activités proposées à tous les élèves dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, dès la classe de cinquième, doivent être ajustées aux besoins spécifiques des élèves de l’Ulis.
– Pour les élèves dont le PPS prévoit à l’issue de la scolarité en collège l’accès à une formation professionnelle qualifiante, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle (précisant notamment les modalités et le financement des transports ainsi que l’aide humaine et matérielle éventuelle) permettent de vérifier la pertinence du projet professionnel.
– Le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l’élève des activités pré-professionnelles diversifiées. »
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